Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : mai 2025
Article 1 – Présentation
Le site est édité par Beauseigne. Les informations légales complètes de l’éditeur sont disponibles dans la section « Mentions légales ».
Article 2 – Produits
Les vêtements proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Beauseigne se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail. Beauseigne peut annuler ou refuser une commande en cas de litige ou de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. L’expédition des produits intervient après réception du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les délais indiqués sur le site sont variables selon la destination et le mode de transport. Beauseigne n’est pas responsable des retards des transporteurs. En cas de perte ou de dommage, le client doit contacter le transporteur et informer Beauseigne rapidement.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Ce droit s’applique également aux articles en promotion sauf exceptions prévues par la loi.
Article 8 – Garanties et responsabilités
Beauseigne applique la garantie légale de conformité et celle des vices cachés. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et gérer la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité. Contact : beauseignevetements@gmail.com
Article 10 – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Une tentative de résolution amiable doit être effectuée avant toute action judiciaire.